Conditions d'utilisation

1. Le service

Syndiplex est un outil de gestion pour les syndicats de copropriété du Québec : carnet d'entretien, fonds, assurances, registres et échéances. Nous pouvons le faire évoluer et corriger ou retirer des fonctionnalités.

2. Ce que Syndiplex n'est pas

Syndiplex vous aide à suivre vos obligations, mais ne remplace pas un avis juridique, comptable ou technique, ni les études faites par des professionnels (étude du fonds de prévoyance, évaluation de la valeur à neuf, etc.). Les rappels et indicateurs sont fournis à titre indicatif : vous restez responsable de la conformité de votre copropriété au Code civil du Québec et à la déclaration de copropriété.

3. Votre compte

Fournissez des renseignements exacts, protégez votre mot de passe et avisez-nous si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous êtes responsable de ce qui se fait avec votre compte.

4. Vos données et votre contenu

Les données que vous saisissez et les documents que vous téléversez demeurent à vous (ou à votre copropriété). Vous nous accordez le droit limité de les héberger et de les traiter pour fournir le service. Vous garantissez avoir le droit de les téléverser, y compris de communiquer les coordonnées des personnes que vous ajoutez. Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Essai, abonnement et paiement

• Essai gratuit de 30 jours, sans carte de crédit, avec une prolongation unique de 14 jours possible.
• Abonnement mensuel ou annuel selon le nombre d'unités; les prix affichés sont en dollars canadiens et les taxes applicables s'ajoutent.
• Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à son annulation; vous pouvez annuler en tout temps et gardez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.
• Sauf obligation légale, les montants payés pour une période commencée ne sont pas remboursés.
• Changer de palier (nombre d'unités) prend effet au renouvellement.

6. Fin de l'abonnement

Sans abonnement valide, l'accès aux données est suspendu. Elles sont conservées 60 jours, puis supprimées, sauf réabonnement. Exportez vos registres avant la fin de la période payée.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit de contourner la sécurité du service, d'y accéder sans autorisation, de téléverser du contenu illégal ou malveillant, ou de l'utiliser d'une façon qui nuit aux autres utilisateurs. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous visons un service fiable, mais il est offert « tel quel », sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés dans les 12 mois précédant la réclamation, et nous ne répondons pas des dommages indirects. Rien ici ne limite les droits que la loi ne permet pas de limiter.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions; en cas de changement important, nous vous aviserons à l'avance dans l'application ou par courriel. Continuer d'utiliser le service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

10. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada; les tribunaux du district de Montréal sont compétents, sous réserve de vos droits de consommateur. Questions : info@syndiplex.com.